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Délibération 17111127(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17111127(01)
CODE de la session 17111126
Date 27/11/1711
Cote de la source C 7358
Folio 2r
Espace occupé 0,5

Texte :

Du vendredy vingt septiesme novembre mil sept cent onze, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Lecture a esté faite des lettres de vicariat des sieurs vicaires generaux et des procurations des sieurs envoyez de la noblesse qui sont entrez aux Estatz depuis le nouveau reglement et de celles des sieurs deputez du tiers Estat, et à l'egard des procurations des sieurs envoyez qui se presentent qui n'ont pas satisfait au reglement et de celles des deputez du tiers Estat qui sont en contestation pour l'entrée, a esté deliberé que leurs contestations seront examinées par des commissaires de tous les ordres et à cet effet Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a nommé Monseigneur l'archevesque d'Albi, Monseigneur l'evesque de Lodeve, Monsieur le baron de Lenta, Monsieur le baron de Rieux, les sieurs capitouls de Toulouse, les sieurs consuls de Montpellier et les sieurs maires et deputez de Carcassonne et de Narbonne.

Qualité des membres 17111127(01)
Vicaires des prélats
Lecture des vicariats des vicaires généraux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 17111127(01)
Envoyés des barons
Lecture des procurations des envoyés de la noblesse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Commissions 17111127(01)
Nomination
Nomination d'une commission pour examiner les preuves des envoyés de la noblesse et les contestations sur les procurations des députés du tiers état Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 17111127(01)
Députés du tiers
Lecture des procurations des députés du tiers état Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province