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Délibération 17111128(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17111128(04)
CODE de la session	17111126
Date	28/11/1711
Cote de la source	C 7358
Folio	4v
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur Dodars, scindic general, a dit que le procez qui est pendant au conseil du Roy au sujet de la reunion au domaine de Sa Majesté de la baronnie de St. Felix n'estant pas encore jugé, l'assemblée doit nommer s'il luy plait un gentilhomme pour remplir la place de cette baronnie.
Sur quoy, Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a nommé le sieur de Gravezon qui entra l'année derniere en ladite qualité, lequel ensuitte estant entré a pris sa place parmy les autres envoyez de la noblesse.

Qualité des membres	17111128(04)
Barons et baronnies
L'archevêque de Narbonne nomme le sieur de Graveson, qui entra l'année dernière aux Etats en cette qualité, pour remplir la place de la baronnie de Saint-Félix dont la réunion au domaine n'a pas encore été jugée	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province