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Délibération 17111204(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17111204(02)
CODE de la session	17111126
Date	04/12/1711
Cote de la source	C 7358
Folio	11r-11v
Espace occupé	0,5

Texte :

Ordonnance d'acceptation.
Les commissaires presidents pour le Roy en l'assemblée des gens des trois Estats de la province de Languedoc, convoquez par mandement de Sa Majesté en la ville de Montpellier.
Veu la deliberation cy dessus escrite et les articles y contenus, nous, au nom de Sa Majesté, avons accepté le don gratuit de trois millions de livres pour estre payé aux termes des impositions, promettant de faire executer le contenu en ladite deliberation, conformement aux apostils par nous mis à la marge desdits articles. Fait à Montpellier, le quatriesme decembre mil sept cent onze.
Signez le duc de Roquelaure, Margon, De Lamoignon, Boyer, Faure, et plus bas par Messeigneurs, Pujol.

Impôts	17111204(02)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de trois millions de livres consenti par les Etats	Action royale Fiscalité, offices, domaine