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Délibération 17111205(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17111205(01)
CODE de la session	17111126
Date	05/12/1711
Cote de la source	C 7358
Folio	13v-14r
Espace occupé	0,5

Texte :

Du samedy cinquiesme decembre, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque d'Alby, commissaire nommé avec Monseigneur l'evesque de Mirepoix, Monsieur le baron de Tornac, Monsieur le baron de Calvisson et les sieurs capitouls de Toulouse, les sieurs consuls de Montpellier, les sieurs maires et deputez de Nismes, de Narbonne pour porter à Messieurs les commissaires du Roy la deliberation du don gratuit et celle de la capitation, a rapporté que Messieurs les commissaires ont accepté lesdites deliberations aux conditions qui y sont apposées.

Impôts	17111205(01)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Les commissaires des Etats chargés de porter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation rapportent que celles-ci ont été acceptées avec les conditions qui y étaient apposées	Action royale Fiscalité, offices, domaine