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Délibération 17111209(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17111209(01)
CODE de la session	17111126
Date	09/12/1711
Cote de la source	C 7358
Folio	20v-21r
Espace occupé	1,5

Texte :

Du mercredy neufiseme dudit mois de decembre, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'evesque de Montpellier, commissaire nommé avec Monseigneur l'evesque de Castres, Monsieur le baron de Rieux, Monsieur le baron de Villeneuve, les sieurs maires et deputez de Carcassonne et de Lodeve, les diocesains de Montpellier et d'Alby pour le renouvellement de la ferme de l'equivalent a rapporté que Messieurs les commissaires ont examiné les articles et conditions sous lesquelles la ferme generale de l'equivalent fut delivrée au mois de janvier 1706, que l'avis de Messieurs les commissaires a esté de n'y rien changer et que les Estats pourroient faire l'ouverture des encheres à trois cent mil livres par an pour six années dont la jouissance commencera le 1er janvier 1713 et finira le dernier decembre 1718 en observant de n'obliger la province lors de la passation du bail à payer les interets de la somme de soixante et quinze mil livres que le fermier doit luy prester pour fortifier son cautionnement, qu'à raison du denier vingt.
Sur quoy, lecture ayant esté faite desdits articles, l'assemblée les a approuvés et a deliberé qu'il en sera imprimé huit cent exemplaires pour s'en servir pendant le cours de la ferme, ayant chargé les scindics generaux de faire sçavoir par une affiche que demain jeudy dixiesme du present mois de decembre à trois heures de relevée toutes offres et encheres seront receues dans l'assemblée des Estats, et que la delivrance en sera faite au plus offrant et dernier encherisseur en donnant bonne et suffisante caution, sans y comprendre le port et terroir de Cete et la manufacture de Clermont que les Estats se reservent de faire regir ainsy qu'ils le jugeront à propos.
Et a esté arresté que l'ouverture desdites encheres sera faite à trois cent mil livres par an en blot et à forfait pour six années et que par le bail qui sera passé pour le renouvellement de ladite ferme, la province ne sera pas obligée de payer au fermier un plus gros interest que le denier vingt de la somme dont il nantira la province pour une plus grande asseurance de son cautionnement.

Impôts	17111209(01)
Equivalent
Le bail de la ferme de l'équivalent délivré en janvier 1706 pour 6 ans sera mis aux enchères sans changement au 01/01/1713 ; le fermier avancera à la province 75 000 l. pour sa caution, dont les intérêts ne dépasseront pas le denier 20	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine