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Délibération 17111210(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17111210(01)
CODE de la session	17111126
Date	10/12/1711
Cote de la source	C 7358
Folio	21r-21v
Espace occupé	0,75

Texte :

Du jeudy dixiesme decembre, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Les Estats, ayant esté informez que Messieurs les commissaires du Roy ont dessein d'entrer en cette assemblée apres diné pour estre presents aux encheres de la ferme generale de l'equivalent de la province dont cette assemblée a resolu de faire les proclamations, a esté deliberé que Monseigneur l'evesque de Montpellier, Monsieur le baron de Villeneuve et les sieurs maires et deputez de Carcassonne et de Lodeve iront tout presentement faire à Messieurs les commissaires du Roy les protestations de cette assemblée, que leur assistance aux encheres de la ferme de l'equivalent de la province ne pourra estre tirée à consequence, et Messieurs les deputez y estant allez pendant que l'assemblée estoit seante et ayant rapporté à leur retour que Messieurs les commissaires du Roy leur ont dit qu'ils ne pouvoient se dispenser de venir dans l'assemblée pour faire publier en leur presence les encheres de ladite ferme, a esté deliberé qu'en ce cas Monseigneur l'archevesque de Narbonne leur renouvellera les mesmes protestations.

Relations avec les commissaires du roi	17111210(01)
Conflit
A l'occasion de l'adjudication du bail de l'équivalent, les Etats nomment des députés pour protester auprès des commissaires contre leur présence, qui ne pourra tirer à conséquence, protestations renouvelées par le président	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux