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Délibération 17111210(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17111210(03)
CODE de la session 17111126
Date 10/12/1711
Cote de la source C 7358
Folio 23r-23v
Espace occupé 1,1

Texte :

Le sieur de Joubert a dit ensuitte que par deliberation du 21 janvier 1711, les scindics generaux furent chargez de poursuivre les consuls de Bressols et de Bessieres pour la restitution des sommes ausquelles montent les places qu'ils ont passé dans les revues des trouppes au dela du nombre porté par les reveues de Puylaurens.
En execution de quoy le sieur Gonin, consul de Bessieres, et le sr Vernhes, greffier de Bressols, ont esté decretez d'adjournement personnel.
Que pour obeir à ce decret, le sr Gonin s'est transporté en la presente ville de Montpellier et n'a obtenu son relaxe qu'après avoir restitué la somme de neuf cent quatre vingt onze livres un sol à quoy ont esté liquidées les places qui excedoient les reveues de Puylaurens.
Que les places qui ont esté passées à Bressols au delà desdites reveues se sont trouvé monter a la somme de dix neuf cent cinquante quatre livres douse sols qui n'a pu encore estre retirée du sr Vernhes a cause des delais qu'il a obtenus sur les des exoines et autres attestations qui justifient qu'il est detenu depuis plusieurs mois par ses maladies.
Sur quoy, il a esté deliberé que le sieur Bonnier se chargera en recepte dans le compte qu'il rend aux presens Estats de la somme de neuf cent quatre vingt onze livres un sol qu'il a receu du consul de Bessieres, et que Vernhes, greffier de Bressol, qui a signé de fausses reveues, sera poursuivy à la restitution de la somme de dix neuf cent cinquante quatre livres onze sols (sic) dont il a fraudé la province.

Désordres 17111210(03)
Abus d'officiers ou agents municipaux
Le sr. Gonin, consul de Bessières, a été relaxé après avoir remboursé 991 l. 1 s. pour de fausses revues ; le sr. Vernhes, greffier de Bressols, sera poursuivi pour la restitution de 1 954 l. 11 s. dont il a fraudé la province en signant de fausses revues Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Affaires militaires 17111210(03)
Levée de troupes, montres et revues
Le trésorier de la Bourse se chargera des 991 l. 1 s. payées par le sieur Gonin, consul de Bessières, accusé d'avoir fait de fausses revues ; Vernhes, greffier de Bressols, sera poursuivi afin de devoir restituer 1954 l. 11 s. pour la même raison Action des Etats

Affaires militaires et ordre public