AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17111126 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17111210(04)

Délibération 17111210(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17111210(04)
CODE de la session 17111126
Date 10/12/1711
Cote de la source C 7358
Folio 23v-24r
Espace occupé 0,6

Texte :

Dudit jour de relevée, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Messieurs les commissaires du Roy estant venus aux Estats ont esté receus par les scindics generaux hors la porte de la rue, par les sieurs deputez des villes du premier banc et de celle de Besiers dans le vestibule de l'hotel de ville et par Messieurs de la noblesse sur la derniere marche du degré, et ayant esté conduits à leurs places, ils ont ordonné que l'on procedat à la publication des encheres pour la ferme generale de l'equivalent, ce qui auroit obligé Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, de leur renouveller les protestations que les Estats leur avoient fait faire ce matin par des deputez, et ensuitte le sr Dodars, scindic general, a requis que pour la publication de la ferme generale en blot et à forfait dont les Estats avoient reglé l'ouverture à trois cent mil livres par an, il fut allumé trois feux, ayant prealablement declaré que la province n'entend pas y comprendre le port et terroir de Cete et la manufacture de Clermont que les Estats se reservent de faire regir ainsy qu'ils le jugeront à propos, lesquels feux ayant esté allumez et ensuitte trois autres nouveaux feux sans que personne se soit presenté, ledit sieur Dodars a requis qu'il fut allumé trois feux surabondants, lesquels s'estant esteints sans que personne ayt fait aucune offre, la continuation des encheres a esté renvoyée à jeudy prochain dix septiesme decembre de relevée.

Impôts 17111210(04)
Equivalent
Enchères de l'équivalent ouvertes à 300 000 l. par an ; personne n'ayant enchéri, la séance est reportée au 17/12/1711 Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Relations avec les commissaires du roi 17111210(04)
Conflit
La venue des commissaires du roi à l'ouverture des enchères de l'équivalent provoque une nouvelle protestation de l'archevêque de Narbonne Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux