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Délibération 17111219(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17111219(01)
CODE de la session 17111126
Date 19/12/1711
Cote de la source C 7358
Folio 35r
Espace occupé 0,7

Texte :

Le samedy dix neufiesme dudit mois, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Le sieur Dodars, scindic general, a remis sur le bureau un arrest du conseil du 5 decembre 1711 qui ordonne que les reductions et moderations du prix du sel qui avoient esté accordées par Sa Majesté par un arrest de son conseil du 23e fevrier 1706 pour six années aux habitans du païs de Corbieres et quelques autres des dioceses de Narbonne, Alet et Limoux et Mirepoix, seront prorogées pour deux années à commencer du premier janvier 1712 pour leur donner moyen de continuer leur commerce de bestiaux.
Sur quoy, lecture faite dudit arrest, il a esté deliberé qu'il sera registré ez registres des Estats et qu'il sera imprimé pour estre envoyé dans les communautez desdits dioceses.

Enregistrement d'un texte officiel 17111219(01)
Acte royal
Lecture et enregistr. de l'arrêt du Conseil du 05/12/1711 ordonnant la prorogation pour 2 ans de la réduction du prix du sel accordée par arrêt du 23/02/1706 aux habitants des Corbières & à quelques autres des diocèses de Narbonne, Alet, Limoux & Mirepoix Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Institutions de la province 17111219(01)
Diffusion de l'information dans la province
L'arrêt du Conseil du 05/12/1711 ordonnant la prorogation pour 2 ans de la réduction du prix du sel accordée par arrêt du 23/02/1706 aux habitants des Corbières & autres des diocèses de Narbonne, Alet, Limoux & Mirepoix sera imprimé pour leur être envoyé Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Impôts 17111219(01)
Gabelle
Arrêt du Conseil du 05/12/1711 : prorogation pour 2 ans de la réduction du prix du sel accordée le 23/02/1706 aux habitants des Corbières & à quelques autres des dioc. de Narbonne, Alet, Limoux & Mirepoix pour favoriser leur commerce de bestiaux Action royale

Fiscalité, offices, domaine