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Délibération 17111219(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17111219(02)
CODE de la session	17111126
Date	19/12/1711
Cote de la source	C 7358
Folio	35r-35v
Espace occupé	0,4

Texte :

Lecture ayant esté faite des deliberations prises depuis l'ouverture des presents Estats et de celle du 7 decembre dernier qui aprouve le bail qui a esté passé à Louis Beneset et luy attribue six deniers pour livre d'augmentation sur le prix de la viande, le sieur Pontier, capitoul de Toulouse, a dit qu'il estoit chargé de faire à cette occasion des propositions à l'assemblée de la part de ladite ville.
Sur quoy, les Estats ont renvoyé le sieur Pontier, capitoul de Toulouse, devant Messieurs les commissaires qui ont passé le bail à Louis Benezet, lesquels ont esté chargez d'entendre les propositions qu'il doit faire de la part de la ville de Toulouse pour en faire le rapport à l'assemblée.

Impôts	17111219(02)
Droit de pied fourché
Le sieur Pontier, capitoul de Toulouse, qui a des propositions à faire de la part de Toulouse concernant l'augmentation de 6 d./livre de viande attribuée à Bénézech, est renvoyé devant la commission qui a passé le bail à ce dernier	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine