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Délibération 17111230(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17111230(01)
CODE de la session	17111126
Date	30/12/1711
Cote de la source	C 7358
Folio	38v-39r
Espace occupé	0,6

Texte :

Du mercredy trentiesme dudit mois, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a dit que le courrier que Monseigneur le duc de Roquelaure et Messieurs les autres commissaires du Roy ont envoyé à la cour porter à Sa Majesté la deliberation du don gratuit et celle de la capitation est de retour, que Monseigneur le duc de Roquelaure luy a remis la lettre par laquelle Sa Majesté l'a chargé de faire connoistre aux Estats l'affection particuliere qu'elle a pour cette province et combien elle desire de la soulager après la conclusion de la paix, et que Monseigneur le duc de Roquelaure l'a prié de faire lire cette lettre aux Estats.
Sur quoy, lecture a esté faite de la lettre de Sa Majesté, l'assemblée a deliberé qu'elle sera inserée dans le procez verbal.

Enregistrement d'un texte officiel	17111230(01)
Acte royal
Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du roi au duc de Roquelaure, exprimant son affection particulière pour cette province, qu'il soulagera après la conclusion de la paix	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée	17111230(01)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lettre du roi au duc de Roquelaure, exprimant son affection particulière pour cette province, qu'il soulagera après la conclusion de la paix	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux