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Délibération 17111230(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17111230(02)
CODE de la session	17111126
Date	30/12/1711
Cote de la source	C 7358
Folio	39r
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne a dit ensuitte que le Roy a bien voulu l'honnorer aussy d'une lettre par laquelle Sa Majesté luy marque d'asseurer les Estats de la satisfaction qu'elle a des temoignages qu'ils luy ont donné de leur zele et qu'elle desire de leur faire ressentir dans les occasions des effets de l'affection qu'elle a pour eux.
Sur quoy, l'assemblée a prié Monseigneur le president d'agreer que cette lettre soit aussy inserée au present procez verbal, lesquelles deux lettres sont de la teneur qui suit.
[voir E17111214(01) et E17111214(02)]

Enregistrement d'un texte officiel	17111230(02)
Acte royal
Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du roi à l'archevêque de Narbonne, assurant les Etats de sa satisfaction pour leur zèle	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée	17111230(02)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lettre du roi à l'archevêque de Narbonne, assurant les Etats de sa satisfaction pour leur zèle	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux