AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17120104(02)

Délibération 17120104(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17120104(02)
CODE de la session 17111126
Date 04/01/1712
Cote de la source C 7358
Folio 46r-46v
Espace occupé 1

Texte :

Le sieur Dodars, scindic general, a dit que la communauté de Massaguel au diocese de Lavaur represente à l'assemblée par une requeste qui luy a esté remise qu'elle se trouve si fort surchargée par la cottité des impositions qu'elle supporte que la pluspart des habitans de cette communauté ont abandonné leurs biens comme il paroit par la deliberation qu'ils ont pris le 15e novembre dernier signifié au seigneur du lieu, que cette communauté expose dans sa requeste que la taille des biens abandonnez revient à prez de quinze cent livres et que s'il faut rejetter cette somme sur le reste de la communauté qui paye trois mil cinq cent livres de taille elle sera ruinée sans ressource, que l'estat où cette communauté se trouve merite quelque soulagement et qu'on pourroit en renvoyant sa demande au diocese de Lavaur charger Messieurs les deputez qui seront nommez pour presenter au Roy le cahier de la province de demander à Sa Majesté une indemnité pour cette communauté.
Sur quoy, l'assemblée a deliberé que la requeste presentée par la communauté de Massaguel sera renvoyée à l'assiete du diocese de Lavaur pour y estre fait droit ainsy qu'il appartiendra, que neantmoins Messieurs les deputez qui iront cette année à la cour representeront à Sa Majesté l'accablement où ladite communauté se trouve et la supplieront de luy remettre la moitié des arrerages des tailles par elle deus et la descharger du tiers des impositions de l'année courante.

Impôts 17120104(02)
Mode et difficultés de recouvrement
Renvoi à l'assiette du diocèse de Lavaur de la requête de la communauté de Massaguel, surchargée d'impôts, dont la plupart des habitants ont abandonné leurs biens par une délibération du 15/11/1711 Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Doléances mentionnées dans les délibérations 17120104(02)
Impôts des communautés
Les députés à la cour représenteront au roi l'accablement de la communauté de Massaguel et le supplieront de lui remettre la moitié des arrérages des tailles et le tiers des impositions de l'année Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine