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Délibération 17120104(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17120104(03)
CODE de la session	17111126
Date	04/01/1712
Cote de la source	C 7358
Folio	46v-47r
Espace occupé	1

Texte :

Dudit jour de relevée, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Messieurs les commissaires du Roy estant venus à l'assemblée pour la continuation des encheres de l'equivalent ont esté receus en la forme ordinaire et après qu'ils ont pris leurs places, le sieur de Montferrier, scindic general, a dit que depuis la derniere offre qui fut faite le 31 decembre par le sieur André Sabatier pour prendre ladite ferme à trois cent quinze mil livres il ne s'est presenté personne qui ayt fait une nouvelle enchere et qu'il requeroit qu'il fut allumé trois feux, lesquels ayant esté allumez et ensuitte trois surabondans sans que personne se soit presenté pour faire une nouvelle offre, Messieurs les commissaires du Roy ont, de l'avis et consentement des Estats et sur la requisition du scindic general, adjugé la ferme generale de l'equivalent en bloc et à forfait pour six années audit sieur André Sabatier pour la somme de trois cent quinse mil livres à la charge de remettre au greffe le rolle de ses cautions par tout le jour et aux clauses et conditions du dernier bail et articles arrestez par les Estats, sauf trois jours utiles pendant lesquels toutes offres et encheres sont receues au greffe pourveu qu'elles ne soient pas moindre de deux mil livres par an, et que la surseance de trois jours expirée il sera encore accordé huit jour pour tout delay pendant lesquels huit jours toutes offres et encheres seront receues pourveu qu'elles ne soient pas moindre de six mil livres par année.

Impôts	17120104(03)
Equivalent
Le bail de l'équivalent est accordé pour six ans à André Sabatier à 315 000 l. ; des enchères seront encore reçues durant onze jours	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine