• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17120109(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17120109(01)
CODE de la session	17111126
Date	09/01/1712
Cote de la source	C 7358
Folio	51r-51v
Espace occupé	0,8

Texte :

Du samedy neufiesme dudit mois, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a dit que cette seance ayant esté marquée pour faire le choix des deputez que l'assemblée voudra charger du cahier de doleances de la province qui doit etre presenté au Roy, chacun doit faire sa nomination par billets et balottes suivant l'usage, a quoy ayant esté procedé, ont esté deputez Monseigneur l'evesque de Rieux, Monsieur le baron Lenta, le sieur de Roubiac, premier consul de Nismes, le sieur Chaboton, doicesain d'Uzes et le sieur de Montferrier, scindic general, et a esté deliberé qu'il sera payé comptant à Messieurs les deputez sur les deniers de l'avance des fraiz des Estats sçavoir à Monseigneur l'evesque de Rieux la somme de quatre mil livres, à Monsieur le baron Lenta pareille somme de quatre mil livres, aux sieurs de Roubiac et Chaboton la somme de deux mil livres à chacun et au sr de Montferrier, scindic general, la somme de quinze cent livres, outre laquelle somme il sera baillé comptant audit sieur de Montferrier la somme de trois mil livres pour luy servir de fonds aux fraiz qu'il conviendra faire à la cour par l'ordre de Messieurs les deputez, de laquelle somme ledit sieur de Montferrier rendra compte aux Estats prochains.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17120109(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Election des députés chargés de porter le cahier de doléances à la cour et gratifications qui leur sont accordées : 4 000 l. à l'évêque de Rieux et au baron de Lanta, 2 000 l. à chaque député du tiers, 1 500 l. au syndic gén., plus 3 000 l. pour les frais	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux