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Délibération 17120111(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17120111(04)
CODE de la session	17111126
Date	11/01/1712
Cote de la source	C 7358
Folio	56v-57r
Espace occupé	0,75

Texte :

Monseigneur l'evesque de Mirepoix a dit ensuite que les Estats avaient ordonné l'année derniere aux scindics generaux de faire proceder à la confection d'un compoids pour le lieu de Cete, sur lequel cette communauté pût supporter la despense des logemens, la fourniture du bois et de chandelle et autres despenses necessaires pour les trouppes qui y sont en garnison, que ce compoix n'a pû encore estre achevé et que Messieurs les commissaires ont cru que les scindics generaux devoient estre chargez de nouveau de faire ledit compoix, que cependant la fourniture des bois et chandelles sera continuée à forfait jusqu'au mois d'aoust prochain.
Sur quoy, a esté deliberé que les scindics generaux feront les diligences necessaires pour obliger les habitans de Cete à faire un compoids sur lequel il puissent cottiser entre eux les despenses que les Estats jugeront les regarder en particulier comme il se pratique dans les autres lieux de la province, et que cependant la fourniture des bois et chandelles necessaires pour le corps de garde et pour les trouppes qui sont ou qui seront audit lieu pendant l'année sera donnée à forfait par les scindics generaux jusques au mois d'aoust.

Impôts	17120111(04)
Impôts des communautés
Les syndics généraux feront les diligences nécessaires pour obliger les habitants de Sète à faire un compoix afin qu'ils contribuent aux dépenses que les Etats jugeront nécessaires (en particulier militaires)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine