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Délibération 17120115(01)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17120115(01)
CODE de la session 17111126
Date 15/01/1712
Cote de la source C 7358
Folio 69v-70v
Espace occupé 1,25

Texte :

Le vendredy quinziesme janvier mil sept cent douse, les gens des trois Estats de la seneschaussée de Toulouse se sont assemblez dans la grande salle de l'hotel de ville de Montpellier pour pourvoir à la reparation des ponts et chemins, president en ladite assemblée Monseigneur l'archevesque d'Alby.
L'assemblée ayant veu après la lecture du procez verbal de l'année derniere les baux qui ont esté renouvellez pour l'entretien des pavez et des engravements faits par son ordre et pour d'autres ouvrages qu'elle avoit deliberé, et la certification du sr Geoffroy, inspecteur de la reception qu'il en a fait, le tout a esté approuvé et a esté deliberé qu'il sera imposé pour l'entretien desdits chemins les mesmes sommes que celles qui ont esté imposées dans les années precedentes, sçavoir celle de quatre mil seize livres en faveur de Jean Louis Antoine et Jacques Arman, paveurs, pour entretenir tous les pavez qui ont esté faits sur le grand chemin dans l'estandue de la seneschaussée et pour refaire à neuf tous les ans neuf mil cannes de pavé dans les endroits où ils auront esté gastez et trouvez par l'inspecteur avoir besoin de cette refaction, plus la somme de trois cent quatorse livres quatorse sols pour l'entretien des engravements qui ont esté faits depuis le lieu de Villenouvelle jusqu'à Vignonnet et sur le chemin qui va de Toulouse à Montauban par Castelnau d'Estrettefons, plus la somme de cinq cent cinq livres cinq sols en faveur des nommez Guillaume Boyer et Pierre Michaut pour l'entretien des engravements qui ont esté construits sur l'autre chemin qui va de Toulouse à Montauban par les lieux de Bruyeres et de Bouloc, tous lesdits entretiens estant donnez pour finir au dernier decembre mil sept cent treize.

Economie 17120115(01)
Travaux publics
Renouvellement par la sénéchaussée de Toulouse des baux pour l'entretien et la réparation des pavés et engravements des chemins Action des Etats

Travaux publics et communications
Assemblées de sénéchaussées 17120115(01)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie dans la grande salle de l'hôtel de ville de Montpellier sous la présidence de l'archevêque d'Albi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province