TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17111126 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17120115(06)

Délibération 17120115(06)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17120115(06)
CODE de la session	17111126
Date	15/01/1712
Cote de la source	C 7358
Folio	73v
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'evesque de Commenge a dit que la riviere de Garonne qui a desjà ruiné par ses circuits le meilleur terroir de la communauté de Valentine menace presentement de quitter leur pont et qu'il prie l'assemblée d'ayder son diocese qui n'est pas en estat de supporter seul cette despense a arrester les efforts de cette riviere.
Sur quoy, l'assemblée a accordé la somme de trois cent livres pour ayder le diocese de Commenge à faire ladite reparation, laquelle somme sera employée par les ordres de Monseigneur l'evesque de Commenge et payée à l'entrepreneur sur le mandement de la seneschaussée qui sera expedié à son profit, auquel il attachera avec sa quittance une copie du bail qui luy aura esté passé.

Economie	17120115(06)
Cours d'eau et voies navigables
La sénéchaussée de Toulouse accorde 300 l. pour aider le diocèse de Comminges à remettre la Garonne dans son lit afin qu'elle ne contourne pas le pont de Valentine	Action des Etats Travaux publics et communications