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Délibération 17120115(09)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17120115(09)
CODE de la session	17111126
Date	15/01/1712
Cote de la source	C 7358
Folio	74r
Espace occupé	0,6

Texte :

Monseigneur l'evesque de Lavaur a dit que le pont du lieu de La Bruyere qui est une des principales villes de son diocese menaçoit ruine, il est obligé de rendre temoignage à cette assemblée de la necessité où l'on est d'entretenir ce pont sans la commodité duquel tout le commerce des dioceses voisins seroit interrompu, et qu'il prie la seneschaussée d'accorder quelque secours à ladite ville et à son diocese pour pouvoir faire reparer ledit pont.
Sur quoy, l'assemblée a accordé la somme de quatre cent livres pour estre employées à la reparation du pont de La Bruyere au diocese de Lavaur par les ordres de Monseigneur l'evesque de Lavaur et sur le mandement qui sera expedié au profit de l'entrepreneur qui sera tenu d'y attacher, avec sa quittance, une copie du bail de l'ouvrage.

Economie	17120115(09)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse accorde 400 l. au diocèse de Lavaur pour réparer le pont de Labruguière qui menace ruine, ce qui risque d'interrompre tout le commerce des diocèses voisins	Action des Etats Travaux publics et communications