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Délibération 17120115(16)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17120115(16)
CODE de la session 17111126
Date 15/01/1712
Cote de la source C 7358
Folio 78r-78v
Espace occupé 2

Texte :

Le sieur de Montferrier a dit ensuitte que les habitans de Coursan voulant guarantir une partie de leurs plaines des inondations de la riviere d'Aude avoient demandé à Monseigneur l'archevesque de Narbonne la permission d'eslever une des murailles de ladite chaussée pour retenir les eaux aux endroits qui se trouvent les plus bas et de fermer certaines arcades qui sont à ladite chaussée et que la communauté avoit offert de se charger de l'entretien de ladite chaussée, mesme de respondre des ruptures et autres dommages que les eaux pourroient y faire, ausquelles le sr Latour qui avoient l'entretien de ladite chaussée n'estoit pas tenu.
Que cette offre estant très avantageuse à la seneschaussée, Monseigneur l'archevesque de Narbonne avoit ordonné au sr de Montferrier d'accorder à ladite communauté de Coursan ce qu'elle demandoit, qu'en consequence de cet ordre il avoit du consentement du sr Latour passé le bail de l'entretien du chemin relevé ou chaussée de Coursan aux sieurs Esperonnier et Salaman, habitans dudit lieu, au prix du precedent bail qui est de quatre cent dix livres, que ces deux habitans sont riches et que la communauté de Coursan s'est rendue leur caution.
Sur quoy, l'assemblée a approuvé le bail passé ausdits sieurs Esperonnier et Salaman le 21 octobre 1711 et deliberé qu'il sera imposé en leur faveur la somme de quatre cent cinquante livres pour l'entretien dudit chemin de la presente année mil sept cent douse.

Economie 17120115(16)
Travaux publics
La sénéch. de Carcassonne approuve le bail de l'entretien de la chaussée de Coursan passé aux srs Espéronnier & Salaman le 21/10/1711 et impose en leur faveur 450 l. ; Coursan se chargera de l'entretien de la chaussée qui protège sa plaine des inondations Action des Etats

Travaux publics et communications