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Délibération 17120115(17)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17120115(17)
CODE de la session 17111126
Date 15/01/1712
Cote de la source C 7358
Folio 78v-79r
Espace occupé 1

Texte :

A esté deliberé qu'il sera aussy imposé la somme de trois mil livres pour les reparations des chemins de traverse d'aucuns dioceses de la seneschaussée sçavoir
Pour les chemins du diocese de Carcasonne 600 l.
Pour ceux du diocese de Mirepoix 600 l.
Pour ceux du diocese de Castres 600 l.
Pour ceux du diocese d'Alby 600 l.
Pour ceux du diocese d'Alet 300 l.
Pour ceux du diocese de Limoux 300 l.
(Soit) 3000 l.
Pour l'entretien du chemin allant de St Chinian à St Pons la somme de trois cent livres qui doit estre imposée en particulier sur le diocese de St Pons.
Qu'il sera aussy imposé en faveur du sr de Charmois la somme de deux cent livres à luy accordée pour les journées qu'il employera pendant l'année mil sept cent douse à la visite des chemins et celle de cent livres pour les journées extraordinaires qu'il a employé à la visite des chemins pendant l'année mil sept cent onze.
Qu'il sera aussy imposé la somme de quinze cent livres pour estre employée à reparer les endroits les plus necessaires du chemin qui conduit de Narbonne à Carcassonne sur les ordres de Monseigneur l'archevesque de Narbonne.

Economie 17120115(17)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne impose 3 000 l. pour les chemins de traverse, 300 l. pour le sr de Charmois et 1 500 l. pour la réparation du chemin de Narbonne à Carcassonne ; le diocèse de Saint-Pons imposera 300 l. pour le chemin de St-Chinian à St-Pons Action des Etats

Travaux publics et communications