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Délibération 17120115(19)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17120115(19)
CODE de la session 17111126
Date 15/01/1712
Cote de la source C 7358
Folio 80r-80v
Espace occupé 1

Texte :

Le sr du Bousquet de Gayon a presenté une requeste à l'assemblée pour demander qu'il luy plaise de faire construire un pont sur le ruisseau de Livron qui passe à travers le grand chemin de Pesenas à Besiers parce que dans les moindres inondations les voyageurs sont arrestez et que, dès que les eaux sont un peu escoulées les voitures passent sur un champ qui luy appartient et luy causent des dommages considerables.
La communauté de Servian a aussy presenté un placet pretendant que les ponts et les ouvrages que la province a fait faire depuis trente ans sur les rivieres de Tongues et de Laine pour la reparation du grand chemin causent un grand dommage aux terres de cette communauté en faisant regonfler les eaux qui emportent leur recolte à la moindre inondation.
Sur quoy, le sr de Montferrier a dit que le devis du pont que le sr Gayon demande a esté faite il y a douse ans mais que cette reparation n'estant pas absolument necessaire dans le temps present on n'avoit pas jugé à propos d'y faire travailler, qu'à l'egard de la plainte des habitans de Servian elle est sans aucun fondement puisque les terres de la communauté de Servian estoient bien esloignées de la chaussée de Laine et du pont de Tongues et que l'assemblée avoit emploié une despense considerable en mil sept cent huit à faire un nouveau canal pour escouler les eaux qui venoient contre la chaussée de Laine.
A esté deliberé qu'il n'y a lieu quant à present de faire travailler au pont demandé par le sr Bousquet, ny a aucune verification ny desdommagement pour la communauté de Servian.

Economie 17120115(19)
Travaux publics
Rejet par la sénéchaussée de Carcassonne de la demande du sieur du Bousquet de faire construire un pont sur le Libron Action des Etats

Travaux publics et communications
Indemnisations et calamités 17120115(19)
Catastrophes
Rejet par la sénéchaussée de Carcassonne de la demande de la communauté de Servian pour le dédommagement des dégâts faits à ses terres par les rivières de Thongue et Laine à la suite des réparations réalisées sur le grand chemin Action des Etats

Catastrophes et misères