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Délibération 17120115(20)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17120115(20)
CODE de la session 17111126
Date 15/01/1712
Cote de la source C 7358
Folio 80v
Espace occupé 0,75

Texte :

Monseigneur l'evesque de Besiers a suplié l'assemblée d'accorder quelque secours à la communauté de Villemagne l'Argentiere pour luy ayder de faire la reparation necessaire pour contenir la riviere de Mare dans son lit, cette communauté s'estant espuisée à faire des reparations et n'estant pas en estat de faire de nouveaux efforts pour empescher que les inondations de cette riviere n'emportent une partie du village, que le diocese de Besiers y contribuera de son preciput et que par le devis qui a esté dressé des ouvrages necessaires le sieur Rusquier les a evaluez à trois mil quatre cent livres.
Sur quoy, l'assemblée a accordé à cette communauté sans consequence et pour cette fois seulement la somme de mil livres qui sera imposée dans le departement de la seneschaussée et payée au scindic du diocese de Besiers pour estre par luy employée avec les autres sommes que le diocese fournira à faire les reparations necessaires pour ledit lieu de Villemagne l'Argentiere

Economie 17120115(20)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne imposera pour une fois 1 000 l. afin d'aider la communauté de Villemagne-l'Argentière qui s'est épuisée à faire les réparations nécessaires pour contenir dans son lit la rivière de Mare Action des Etats

Travaux publics et communications