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Délibération 17120118(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17120118(06)
CODE de la session 17111126
Date 18/01/1712
Cote de la source C 7358
Folio 93r-93v
Espace occupé 1

Texte :

Le sieur de Montferrier, scindic general, a dit que les inondations de la riviere d'Aude ont esté si frequentes l'année derniere qu'elles ont emporté en plusieurs endroits et pendant des espaces considerables le grand chemin qui conduit à Montlouis par le diocese d'Alet, que comme ce chemin qui a esté construit par les ordres de Sa Majesté pour servir au passage des trouppes et des munitions de guerre destinées pour la deffense de la frontiere a couté des sommes considerables à la province et qu'elle fait tous les ans un fonds de neuf cent livres pour son entretien, il paroit une necessité indispensable de pourvoir incessament à la reparation des endroits que la riviere de l'Heraut (sic pour l'Aude) a emporté, que suivant la verification qui en a esté faite, cette despense pourroit monter à la somme de deux mil livres, que quoique la province ayt fait en l'année 1709 un reglement suivant lequel les seneschaussées doivent pourvoir chacune pour ce qui les concerne aux reparations des chemins qui se trouvent dans leur estendue lorsque la despense necessaire pour lesdites reparations n'excedera pas la somme de dix mil livres, neantmoins il est evident que la reparation du chemin de Montlouis est dans un cas particulier, d'autant qu'il est tous les ans pourveu à cet entretien pour le service de Sa Majesté.
Sur quoy, il a esté deliberé qu'il sera imposé sur le general de la province la somme de deux mil livres pour la reparation du chemin de Montlouis aux endroits que la riviere d'Aude a emporté entre Limoux et Alet.

Economie 17120118(06)
Travaux publics
Imposition de 2 000 l. pour la réparation du chemin de Mont-Louis aux endroits où la rivière d'Aude l'a emporté entre Limoux et Alet (ce chemin, construit sur ordre du roi pour les troupes, a coûté des sommes considérables à la province) Action des Etats

Travaux publics et communications
Affaires militaires 17120118(06)
Défense
Imposition de 2 000 l. pour la réparation du chemin de Mont-Louis entre Limoux et Alet (ce chemin, construit sur ordre du roi pour les troupes, a coûté des sommes considérables à la province, qui dépense tous les ans 900 l. pour son entretien) Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Indemnisations et calamités 17120118(06)
Catastrophes
Les inondations de l'Aude, si fréquentes en 1711, ont emporté en plusieurs endroits et sur des espaces considérables le chemin de Mont-Louis entre Alet et Limoux Action des Etats

Catastrophes et misères