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Délibération 17120120(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17120120(03)
CODE de la session	17111126
Date	20/01/1712
Cote de la source	C 7358
Folio	96v-97r
Espace occupé	1,1

Texte :

Dudit jour de relevée, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Messieurs les commissaires du Roy estant venus à l'assemblée ont esté receus en la forme ordinaire et après qu'ils ont pris leurs places le sieur Dodars, scindic general, a dit que depuis l'adjudication qui a esté faite de la ferme de l'equivalent au sieur Louis Brun en bloc et à forfait pour la somme de trois cent dix sept mil livres par année le sieur Louis Vernet, notaire de Montpellier, s'est presenté au greffe le 19e janvier 1712 et a fait une enchere de six mil livres par an et a offert de prendre ladite ferme generale pour la somme de trois cent vingt trois mil livres par années, sur laquelle offre ledit sieur Louis Brun s'est encore presenté au greffe et a fait une autre enchere de deux mil livres et a offert de prendre la ferme de l'equivalent pour la somme de trois cent vingt cinq mil livres sur laquelle offre ayant esté allumé trois feux et ensuitte trois surabondants pendant lesquels personne ne s'est presenté, Messieurs les commissaires du Roy ont, de l'avis et consentement des Estats et sur la requisition du scindic general, adjugé la ferme generale de l'equivalent en bloc et à forfait pour six années audit Louis Brun pour la susdite somme de trois cent vingt cinq mil livres à la charge de remettre au greffe le rolle de ses cautions par tout le jour aux clauses et conditions du dernier bail et des articles arrestez par les Estats, sauf deux jours utiles pendant lesquels toutes offres et encheres seront receues au greffe pourveu qu'elles ne soient pas moindre de deux mil livres par an, et que la surseance desdits deux jours expirée il sera encore accordé trois jours pour tout delay pendant lesquels toutes offres et encheres seront receues pourveu qu'elles ne soient pas moindres de six mil livres par année.

Impôts	17120120(03)
Equivalent
Adjudication de la ferme de l'équivalent à Louis Brun pour 325 000 l. ; des enchères pourront encore être reçues pendant deux jours à 2 000 l. au moins, puis pendant trois jours à 6 000 l. au moins	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine