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Délibération 17120126(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17120126(02)
CODE de la session	17111126
Date	26/01/1712
Cote de la source	C 7358
Folio	103v-104r
Espace occupé	1

Texte :

Dudit jour de relevée, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Messieurs les commissaires du Roy estant venus à l'assemblée ont esté receus en la forme ordinaire et après qu'ils ont pris leurs places le sieur de Montferrier, scindic general, a dit que depuis l'adjudication qui a esté faite de la ferme generale de l'equivalent au sr Louis Vernet en bloc et à forfait pour la somme de trois cent vingt sept mil livres par année, le sieur Gautier, habitant de Montpellier, s'est presenté au greffe le 25e janvier 1712 et a fait une enchere de trois mil livres par an et a offert de prendre ladite ferme generale pour la somme de trois cent trente mil livres par années, sur laquelle offre ayant esté allumé trois feux et ensuitte trois surabondants pendant lesquels personne ne s'est presenté, Messieurs les commissaires ont de l'avis et consentement des Estats et sur la requisition du scindic general adjugé la ferme generale de l'equivalent en bloc et à forfait pour six années audit sieur Gautier pour la susdite somme de trois cent trente mil livres, à la charge de remettre au greffe le rolle de ses cautions par tout le jour aux clauses et conditions des articles arrestez par les Estats sauf un jour utile pendant lequel toutes offres et encheres seront receues audit greffe pourveu qu'elles ne soient pas moindres de quatre mil livres par année.

Impôts	17120126(02)
Equivalent
Adjudication de la ferme de l'équivalent au sieur Gautier, de Montpellier, pour 330 000 l. par an ; les enchères seront encore reçues pendant un jour pour au moins 4 000 l.	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine