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Délibération 17120130(17)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17120130(17)
CODE de la session 17111126
Date 30/01/1712
Cote de la source C 7358
Folio 125v-126r
Espace occupé 0,9

Texte :

Monseigneur l'evesque du Puy a rapporté qu'il a procedé avec Messieurs du bureau des comptes à la closture du compte de l'estapier general pour les trouppes reglées d'infanterie, cavalerie et dragons qui ont logé par estape dans la province pendant l'année derniere 1711, que cette despense monte à la somme de quatre cent soixante et treize mil soixante trois livres six sols dix deniers, laquelle jointe à celle de deux cent quatre vingt onse mil cent quatre vingt deux livres à quoy monte la despense des recrues qui ont pareillement logé par estape dans la province, monte en total à la somme de sept cent soixante quatre mil deux cent quarante cinq livres six sols dix deniers qui est moindre que l'année precedente d'environ cent trente cinq mil livres.
Qu'ils ont ensuitte examiné le compte du Sr Bonnier, thresorier de la bourse, par la closture duquel il luy est deu dix neuf mil cent vingt neuf livres dix sept sols six deniers.
Sur quoy, les Estats ont approuvé la closture desdits comptes.

Gestion comptable 17120130(17)
Apurement et clôture de comptes
Clôture et approbation des comptes de l'étapier général, dont la dépense pour 1711 se monte à 764 245 l. 6 s. 10 d. et de ceux du trésorier de la Bourse Bonnier, auquel la province doit 19 129 l. 17 s. 6 d. Action des Etats

Gestion financière et comptable
Impôts 17120130(17)
Etape
Clôture et approbation des comptes de l'étapier général pour 1711 : 764 245 l. 6 s. 10 d., ce qui est moins élevé que l'année précédente de 135 000 l. Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine