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Délibération 17120131(30)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17120131(30)
CODE de la session	17111126
Date	31/01/1712
Cote de la source	C 7358
Folio	152v
Espace occupé	0,1

Texte :

Les Estats deliberant sur les sommes contenues aux commissions de l'ayde, octroy et crue les ont unanimement accordées à Sa Majesté et la deliberation a esté signée en pleine assemblée par Monseigneur l'archevesque de Narbonne.

Consentement de l'impôt	17120131(30)
Conditions de l'octroi en général
Les Etats accordent unanimement au roi les sommes contenues dans les commissions de l'aide, octroi et crue ; la délibération est signée par l'archevêque de Narbonne en pleine assemblée	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine