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Délibération 17121125(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17121125(01)
CODE de la session 17121124
Date 25/11/1712
Cote de la source C 7362
Folio 002r
Espace occupé 0,5

Texte :

Du vendredy vingt cinquiesme dudit mois de novembre, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Lecture a esté faite des vicariats des sieurs vicaires generaux et des procurations des sieurs envoyez de la noblesse, ensemble de celles des deputez du tiers Estat, et a l'egard des contestations qui sont entre les sieurs deputez du tiers Estat pour l'entrée, a esté delibéré qu'elles seront examinées par des commissaires de tous les ordres, et a cet effet Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a nommé Monseigneur l'evesque de Lodève, Monseigneur l'evesque d'Alet, Monsieur le baron de Ganges, Monsieur le baron de Castelnau d'Estrettefons, les sieurs capitouls de Toulouse, consuls de Montpellier, maires et deputez de Nismes et de Narbonne.

Qualité des membres 17121125(01)
Députés du tiers
Lecture des procurations des députés du tiers état Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 17121125(01)
Envoyés des barons
Lecture des procurations des envoyés de la noblesse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Commissions 17121125(01)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner les contestations des députés du tiers pour l'entrée aux Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 17121125(01)
Vicaires des prélats
Lecture des vicariats des vicaires généraux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province