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Délibération 17121125(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17121125(02)
CODE de la session	17121124
Date	25/11/1712
Cote de la source	C 7362
Folio	002r-002v
Espace occupé	0,6

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que Monsieur le marquis de Vogué qui se presente pour remplir la place que feu Monsieur son pere occupoit en qualité de baron de Montlaur qui est une des baronnies de tour de Vivarez, estant informé que suivant les reglements des Estats les enfans des nouveaux acquereurs des baronnies doivent faire les preuves de leur noblesse du costé maternel si leurs peres n'ont jouy de leur baronnies pendant l'espace de quinze années, et se trouvant dans le cas, il avoit remis ses titres au greffe des Estats, qu'en consequence de la deliberation de l'assemblée du 31 janvier dernier ledit sieur Joubert avoit pris communication de ces titres et procedé a l'enqueste secrette qu'il remettra à Messieurs les commissaires qu'il plaira a l'assemblée de nommer.
Surquoy il a esté deliberé que les titres de noblesse de Monsieur le marquis de Vogué seront examinés par Messieurs les commissaires nommez pour les contestations des sieurs deputez du tiers Estat.

Qualité des membres	17121125(02)
Barons et baronnies
Les titres de noblesse du marquis de Vogüé doivent être examinés par la commission nommée pour les contestations des députés du tiers état ; il succède à son père comme baron de Montlaur, mais celui-ci n'a pas joui de sa baronnie pendant quinze ans	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province