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Délibération 17121128(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17121128(01)
CODE de la session 17121124
Date 28/11/1712
Cote de la source C 7362
Folio 008r-008v
Espace occupé 0,7

Texte :

Le sieur Dodars, scindic general, a dit que Monsieur Arnoul, intendant des galeres, ayant demandé au Roy la permission de faire construire deux madragues, l'une auprès du port de Cete et l'autre au cap de la Franquy prez de Leucate, cette demande avoit esté renvoyée a Monsieur de Basville pour avoir son avis, que comme cette affaire estoit importante pour la province et qu'il pourroit y avoir bien des raisons pour s'opposer a cet establissement, il supplioit l'assemblée de vouloir nommer des commissaires pour examiner quel est l'insterest de la province au sujet de la pretention dudit sieur Arnoul.
Surquoy Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a nommé Monseigneur l'evesque de Lodève, Monseigneur l'evesque de Montauban, Monsieur le baron de tour de Vivarez, Monsieur le baron de Ganges, Montpellier, Alby, St Pons et Mirepoix, pour examiner quel est l'interest de la province au sujet de la pretention du sieur Arnoul, et estre ensuite deliberé sur leur rapport.

Commissions 17121128(01)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner le projet du sieur Arnoul, intendant des galères, de construire deux madragues près de Sète et au cap de la Franqui Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Economie 17121128(01)
Pêche
Le syndic Dodars demande des commissaires pour examiner le projet du sieur Arnoul, intendant des galères, de construire deux madragues près de Sète et au cap de la Franqui, car il y a "bien des raisons pour s'opposer à cet établissement" Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie