AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17121205(02)

Délibération 17121205(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17121205(02)
CODE de la session 17121124
Date 05/12/1712
Cote de la source C 7362
Folio 016v-017r
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne a dit ensuite que Madame la marquise de Seissac avoit pris la peine de le voir et de luy presenter Monsieur le comte de Clermont, son fils, qui demande a l'assemblée qu'elle luy accorde la grace de le recevoir en qualité de baron de Clermont, quoy qu'il n'aye pas l'age requis.
Surquoy a esté deliberé que cette demande seroit examinée par des commissaires, auquel effet Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a nommé Monseigneur l'archevesque d'Alby, Monseigneur l'evesque de Lodève, Monsieur le baron de Castelnau d'Estrettefons, Monsieur le baron de Villeneuve, les sieurs capitouls de Toulouse, consuls et deputez de Montpellier, de Besiers et de Castres.

Qualité des membres 17121205(02)
Barons et baronnies
La marquise de Saissac demande aux Etats l'admission de son fils le comte de Clermont en qualité de baron de Clermont, bien qu'il n'ait pas l'âge requis Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Commissions 17121205(02)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner la candidature du comte de Clermont, fils de la marquise de Saissac, en qualité de baron de Clermont, bien qu'il n'ait pas l'âge requis Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province