TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 17121209(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17121209(01)
CODE de la session	17121124
Date	09/12/1712
Cote de la source	C 7362
Folio	020r
Espace occupé	0,15

Texte :

Du vendredy neuviesme decembre, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
La seance esté employée a la lecture du procez verbal de l'année derniere.

Discipline	17121209(01)
Déroulement des séances
Lecture du procès-verbal de l'année dernière	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province