AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17121124 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17121214(01)

Délibération 17121214(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17121214(01)
CODE de la session 17121124
Date 14/12/1712
Cote de la source C 7362
Folio 021r
Espace occupé 0,5

Texte :

Du mercredy quatorziesme dudit mois de decembre, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Lecture a esté faite de la declaration du Roy du 15 mars 1712, portant reglement pour le payement des droits seigneuriaux payables en huile en Languedoc.
De l'arrest du conseil du 17 mars 1712 par lequel Sa Majesté ordonne que les baux qui seront passez par les villes et communautez de la province pour la ferme de leurs boucheries seront sujets aux droits de controlle et qui en dispense les baux passez pour la garde des terroirs.

Enregistrement d'un texte officiel 17121214(01)
Acte royal
Lecture d'une déclaration du roi et d'un arrêt du Conseil concernant le Languedoc Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Impôts 17121214(01)
Domaine
Arrêt du Conseil du 17/03/1712 assujetissant au droit de contrôle les baux passés par les communautés pour la ferme des boucheries et en dispensant ceux passés pour la garde des terroirs Action royale

Fiscalité, offices, domaine
Institutions de la province 17121214(01)
Régime féodalo-seigneurial
Déclaration du roi du 15/03/1712 portant règlement pour le paiement des droits seigneuriaux payables en huile Action royale

Institutions et privilèges de la province