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Délibération 17121216(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17121216(02)
CODE de la session 17121124
Date 16/12/1712
Cote de la source C 7362
Folio 022v-023r
Espace occupé 1,3

Texte :

Monseigneur l'archevesque d'Alby, continuant son rapport des affaires de la capitation, a dit que le sieur Bonnier a remis un estat des sommes qu'il a receu sur les arrerages de la capitation, revenant a la somme de quatorse mil sept cent soixante et treize livres, scavoir six mil livres du diocese d'Alais sur les années 1704, 1705, 1706 et 1707, huit mil livres du diocese de Viviers sur l'année 1710, et sept cent soixante et treize livres du diocese d'Agde sur l'année 1707, que de cette somme il en a esté employé dix mil cinq cent livres, scavoir trois mil livres au payement du sieur Campan, a luy dûs par contract du 26 juin 1709 et sept mil cinq cent livres au sieur Vezian en deduction de plus grande a luy deue par contract du 9 janvier 1704, et que les quatre mil deux cent soixante et treize livres restant n'ont pas esté employez, que comme la province a emprunté pour payer les arrerages dûs par les dioceses, il est necessaire que les sommes qu'ils payeront soient employées au payement des dettes que la province a contracté avec eux, afin qu'a mesure qu'ils s'acquiterront envers la province, elle se libere d'autant envers ses creantiers.
Surquoy il a esté deliberé que les dioceses d'Alais, de Viviers et d'Agde seront deschargez des arrerages de la capitation qu'ils doivent a proportion des sommes qu'ils ont payé, que l'estat des dettes de la capitation sera deschargé de la somme de dix mil cinq cent livres qui a esté payée aux sieurs Campan et Vesian et que celle de quatre mil deux cent soixante et treize livres sera incessamment employée a payer un des creantiers de la province qui a presté pour le payement des arrerages de la capitation, ce qui sera pareillement observé pour tous les payements qui seront faits par les dioceses, auquels effet le tresorier de la bourse sera tenu d'employer un mois après au plus tard les sommes qu'il aura receu des dioceses au payement des creantiers de la province qui ont presté pour les arrerages de la capitation en les advertissant par un acte qui leur sera signifié, et au cas que les sommes qui seront remises par les dioceses ne suffisent pas pour payer les creantiers qui auront esté advertis, le sieur Bonnier fournira le surplus dont il sera remboursé par la province.

Gestion comptable 17121216(02)
Apurement et clôture de comptes
Les diocèses d'Alet, de Viviers et d'Agde seront déchargés des arrérages de la capitation à proportion des sommes payées, et celles-ci serviront à rembourser les créanciers qui ont prêté à la province pour ces arrérages Action des Etats

Gestion financière et comptable
Impôts 17121216(02)
Capitation
Les diocèses d'Alet, de Viviers et d'Agde seront déchargés des arrérages de la capitation à proportion des sommes payées, et celles-ci serviront à rembourser les créanciers qui ont prêté à la province pour ces arrérages Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine