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Délibération 17121216(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17121216(03)
CODE de la session	17121124
Date	16/12/1712
Cote de la source	C 7362
Folio	023r-024r
Espace occupé	1,8

Texte :

Monseigneur l'archevesque d'Alby, continuant son rapport, a dit que Messieurs les commissaires ont ensuite arresté le compte de la capitation de l'année 1711 par la closture duquel il est dû au sieur Bonnier six mil trois cent quinze livres, ce qui provient de la somme de trois cent mil livres qu'il a payé a Paris pour les interets de la capitation dont la remise, a raison d'un et demy pour cent, revient a quatre mil cinq cent livres, et de la somme de seize cent quatre vingt livres qu'il a payé au diocese du Puy pour les interests de la somme de vingt mil cent soixante neuf livres treize sols six deniers dont le fonds n'avoit pas esté fait en l'année 1710, qu'il avoit demandé dans ce compte la somme de quinze mil livres par estimation pour les sommes qu'il a esté obligé d'avancer, faute par les receveurs des dioceses d'avoir payé la capitation aux termes qu'elle est payable, mais que les Estats ayant abrogé ces sortes de liquidations par deux deliberations des 23 janvier 1710, Messieurs les commissaires avoient rayé cette despense, qu'ils avoient cependant fait attention qu'une partie des interests de la capitation sont payables au premier juillet et au dernier decembre et par consequent avant l'escheance des termes de la capitation qui n'est payable par les receveurs au thresorier de la bourse que le 15 d'aoust et le 15 fevrier, que cette avance leur avoit paru necessaire pour maintenir le credit de la province surtout dans le temps present, qu'elle espere de pouvoir reduire ses rentes au denier dix huit et qu'en faisant cette reduction la province pourra regler le payement de toutes ses rentes a la fin de l'année, et que par toutes ces considerations, Messieurs les commissaires ont estimé qu'il doit estre accordé un dedommagement au tresorier de la bourse pour l'avance des sommes qu'il a payé avant l'escheance des termes de la capitation, qu'ils ont estimé pouvoir aller a la somme de douze mil livres.
Surquoy les Estats ont approuvé la cloture du compte de la capitation de l'année 1711 qui a esté rendu par le sieur Bonnier et a esté deliberé que la somme de six mil trois cent quinse livres qui luy est deue par la closture dudit compte sera comprise dans le departement de la capitation de l'année prochaine 1713, et pour le dedommager des sommes qu'il a payées avant l'escheance des termes de la capitation, les Estats luy ont accordé la somme de douze mil livres, laquelle sera aussy comprise dans le departement de la capitation de ladite année 1713, et ils ont laissé a la prudence de Monseigneur le President de donner les ordres necessaires aux scindics generaux pour la reduction des interets de la province au denier dix huit ou pour les faire payer a l'avenir a la fin de l'année.

Gestion comptable	17121216(03)
Apurement et clôture de comptes
Approbation de la clôture du compte de la capitation de 1711 rendu par le sieur Bonnier, faisant apparaître une dette à son égard de 6 315 l. qui sera comprise dans le département de la capitation de 1713	Action des Etats Gestion financière et comptable
Impôts	17121216(03)
Capitation
Les Etats accordent au trésorier de la Bourse 12 000 l. en dédommagement des sommes payées avant l'échéance des termes de la capitation (15 août-15 février), les intérêts de la capitation étant payables au 1er juillet et au 31 décembre	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Opérations de crédit	17121216(03)
Emprunts de la province
Le président donnera les ordres nécessaires aux syndics généraux pour la réduction des intérêts des emprunts de la province au denier 18, afin de pouvoir payer toutes les rentes à la fin de l'année	Action des Etats Gestion financière et comptable