• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17121219(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17121219(02)
CODE de la session	17121124
Date	19/12/1712
Cote de la source	C 7362
Folio	025v-026r
Espace occupé	0,85

Texte :

Monseigneur l'archevesque d'Alby, continuant son rapport des affaires extraordinaires, a dit que Messieurs les commissaires ont arresté le compte de Jean Valada, adjudicataire du droit de deux deniers par livre de viande de boucherie appartenant a la province, dont la recette pour six années a raison de cent neuf mil cinq cent livres chacune revient a six cent cinquante sept mil livres, et la despense a pareille somme, scavoir trois cent vingt cinq mil livres pour la finance des offices d'inspecteurs des boucheries, trente deux mil cinq cent livres pour les deux sols pour livre, quatre vingt un mil trois cent quatre livres huit sols pour les interests de l'avance de trois cent cinquante sept mil cinq cent livres, cent soixante trois mil quatre cent quarante cinq livres douze sols qui ont esté receus par le sieur de Pennautier et dont il a rendu compte, et cinquante quatre mil sept cent cinquante livres qui ont esté receus par le sieur Bonnier, dont il a pareillement rendu compte, toutes lesdites sommes revenant a six cent cinquante sept mil livres, qui est pareille a la recette, au moyen de quoy la province et le comptable sont demeurez quittes et le bail passé audit Valada demeuré cancellé.
Surquoy les Estats ont approuvé la closture dudit compte, lequel, avec les pieces justificatives, a esté remis en leur greffe.

Gestion comptable	17121219(02)
Apurement et clôture de comptes
Approbation de la clôture du compte de Jean Valada, adjudicataire du droit de deux deniers par livre de viande de boucherie appartenant à la province, la recette égalant la dépense (657 000 l. pour 6 années, le bail de Valada étant échu)	Action des Etats Gestion financière et comptable
Impôts	17121219(02)
Droit de pied fourché
Approbation de la clôture du compte de Jean Valada, adjudicataire du droit de deux deniers par livre de viande de boucherie appartenant à la province, la recette égalant la dépense (657 000 l. pour 6 années, le bail de Valada étant échu)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine