Délibération 17121219(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17121219(08)
CODE de la session	17121124
Date	19/12/1712
Cote de la source	C 7362
Folio	028v-029r
Espace occupé	0,8

Texte :

Monseigneur l'archevesque d'Alby, continuant son rapport des affaires extraordinaires, a dit que par ordonnance du Roy du premier aoust 1712, Sa Majesté a ordonné que la province de Languedoc fourniroit quinze cents hommes de recrue si mieux elle n'aymoit payer soixante et quinze livres pour chacun desdits hommes, ce qui revient pour le nombre de quinze cents a cent douze mil cinq cents livres, et qu'ayant esté deliberé par les Estats le 30 janvier 1712 que cette despense seroit supportée par la ville de Toulouse et les dioceses suivant le tarif de la province, Monseigneur l'archevesque de Narbonne avoit fait avancer cette somme par le Tresorier de la bourse, au moyen de quoy il ne reste plus qu'a pourvoir a son remboursement en capital et interests.
Surquoy il a esté deliberé qu'il sera imposé dans le departement des dettes et affaires la somme de cent douze mil cinq cents livres au profit du sieur Bonnier, thresorier de la bourse, avec les interests de ces avances, a raison de dix pour cent pour une année.

Gestion comptable	17121219(08)
Apurement et clôture de comptes
On remboursera au trésorier de la Bourse 112 500 l. plus les intérêts pour l'avance fournie en remplacement des 1 500 hommes de recrue demandés par le roi	Action des Etats Gestion financière et comptable

Affaires militaires	17121219(08)
Levée de troupes, montres et revues
Ordonnance du 01/08/1712 demandant au Languedoc 1 500 hommes de recrue ou 75 livres pour chacun d'eux, soit 112 500 l.	Action royale Affaires militaires et ordre public

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17121219(08)

Texte :