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Délibération 17121223(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17121223(01)
CODE de la session 17121124
Date 23/12/1712
Cote de la source C 7362
Folio 032r-032v
Espace occupé 1,15

Texte :

Du vendredy vingt troisiesme du mois de decembre, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que suivant la deliberation des Estats du 19 janvier 1712, Sa Majesté a permis a la province d'emprunter la somme de trente mil livres au denier douze pour estre employée aux reparations des chaussées du pont St Esprit, suivant les adjudications qui en seroient faites par Monsieur de Basville, par un des Messieurs les Tresoriers de France, et par Messieurs les commissaires des Estats, pour le remboursement de laquelle somme en capital et interests Sa Majesté a ordonné que les droits du petit blanc qui sont employez aux reparations du pont St Esprit seroient levez par doublement et receus par les receveurs particuliers du petit blanc pour estre remis au tresorier de la bourse, distraction faite des charges et des taxations des antiens droits seulement.
Que cet arrest et les lettres patentes qui ont esté expediées en consequence ont esté registrées en la cour des Comptes et au bureau des finances de la generalité de Montpellier, mais que Messieurs les tresoriers de France representent qu'il conviendroit peut estre mieux de leur laisser la direction des antiens droits du petit blanc pour estre employez par leurs soins aux reparations du pont, de l'eglise et de l'hopital du St Esprit suivant leur destination, et que la province eut la direction du doublement du droit pour estre employé aux chaussées et a son remboursement sur les ordres de Monsieur de Basville et de Messieurs les commissaires des Estats, ainsy qu'il se pratique pour les travaux publics, en quoy la province trouveroit de l'avantage.
Surquoy il a esté deliberé que Monsieur le tresorier de la bourse ne recevra que le doublement du droit de petit blanc, pour les deniers en provenant estre employez aux chaussées du Rhosne et au remboursement des sommes que la province a emprunté pour les reparer sur les ordonnances qui seront expediées par Monsieur de Basville et par Messieurs les commissaires des travaux publics, et que Sa Majesté sera très humblement suppliée d'autoriser la presente deliberation.

Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) 17121223(01)
Collaboration
Les trés. de France de Montpellier souhaitent garder la direction des anciens droits du petit blanc pour réparer le pont, l'église & l'hôpital du St-Esprit ; la prov. aura celle du doublem. du droit autorisé par le roi pour réparer les chaussées du Rhône Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Doléances mentionnées dans les délibérations 17121223(01)
Impôts dans la province
Le roi est supplié d'autoriser la délib. partageant les tâches entre les trés. de France & les E., les 1ers utilisant l'ancien droit du petit blanc pour réparer le pont, l'église et l'hôpital du St-Esprit, les 2nds son doublem. pour les chaussées du Rhône Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine