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Délibération 17121230(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17121230(01)
CODE de la session 17121124
Date 30/12/1712
Cote de la source C 7362
Folio 042r
Espace occupé 0,9

Texte :

Du vendredy trentiesme dudit mois de decembre, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a dit que le courrier que Monseigneur le duc de Roquelaure et Messieurs les autres commissaires du Roy avoient envoyé a la Cour pour porter a Sa Majesté la deliberation du don gratuit et celle de la capitation est de retour, que Monseigneur le duc de Roquelaure luy a remis la lettre par laquelle Sa Majesté l'a chargé de faire connoistre aux Estats que cette nouvelle marque de leur zele pour le bien de son service luy est d'autant plus agreable qu'elle a une affection particuliere pour eux, et de les assurer du desir que Sa Majesté a de leur en faire ressentir des effets aussitost que la paix luy permettra de pourvoir a leur soulagement, et l'a prié de la faire lire aux Estats.
Surquoy, lecture faite de ladite lettre, l'assemblée a deliberé qu'elle sera inserée dans le procez verbal.
Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a dit ensuitte que le Roy a bien voulu l'honnorer aussy d'une lettre, par laquelle Sa Majesté luy marque qu'on ne peut rien adjouter a la satisfaction qu'elle a du zele des Estats et de l'empressement qu'ils ont eu a luy accorder les sommes qu'elle leur a fait demander, et que Sa Majesté desire qu'il le leur fasse bien connoistre, l'assemblée a prié Monseigneur le president d'agréer que cette lettre soit inserée dans le procez verbal, lesquelles deux lettres sont de teneur [E17121212(01) et E17121212(02)].

Enregistrement d'un texte officiel 17121230(01)
Acte royal
Après lecture des lettres du roi au duc de Roquelaure et à l'archevêque de Narbonne exprimant sa satisfaction du zèle des Etats à consentir le don gratuit et la capitation, il est décidé de les insérer dans le procès-verbal Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée 17121230(01)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lettres du roi au duc de Roquelaure et à l'archevêque de Narbonne exprimant sa satisfaction du zèle des Etats à consentir le don gratuit et la capitation Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux