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Délibération 17121230(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17121230(02)
CODE de la session	17121124
Date	30/12/1712
Cote de la source	C 7362
Folio	042v
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a dit qu'il a receu par le mesme courrier une lettre de Monsieur Desmarets, controlleur general des finances, en response a celle qu'il luy avoit escrit, par laquelle Monsieur Desmarets luy fait scavoir que Sa Majesté a temoigné beaucoup de satisfaction de l'empressement et du zele que l'assemblée des Estats a fait paroistre en cette occasion pour son service, en luy accordant les sommes qu'elle leur a fait demander.
Surquoy, lecture faite de ladite lettre, les Estats ont deliberé qu'elle sera inserée dans ce procez verbal [E17121211(01)]

Enregistrement d'un texte officiel	17121230(02)
Acte royal
Après lecture de la lettre du contrôleur général des finances, Desmarets, à l'archevêque de Narbonne, exprimant la satisfaction du roi devant le zèle des Etats à accorder les sommes demandées, il est décidé de l'insérer dans le procès-verbal	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée	17121230(02)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lettre du contrôleur général des finances, Desmarets, à l'archevêque de Narbonne, exprimant la satisfaction du roi devant le zèle des Etats à accorder les sommes demandées	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux