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Délibération 17130102(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17130102(04)
CODE de la session	17121124
Date	02/01/1713
Cote de la source	C 7362
Folio	048v
Espace occupé	0,4

Texte :

Sur la requeste presentée au Roy par les habitans de Roquemaure, contenant qu'ils avoient accoutumé de debiter leurs vins par la riviere du Rhosne, mais que depuis le doublement des peages, ce commerce est entierement tombé, ce qui les prive du plus grand secours qu'ils avoient pour payer la taille, c'est pourquoy ils requeroient les bons offices de l'assemblée pour obtenir de la bonté de Sa Majesté la descharge du doublement des peages qui se leve sur les vins.
Surquoy il a esté deliberé que Sa Majesté sera très humblement suppliée de descharger les vins de la province du doublement des peages.

Economie	17130102(04)
Commerce
Les habitants de Roquemaure se plaignent que le doublement des péages sur le vin a ruiné le commerce qu'ils faisaient de leurs vins par le Rhône	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie
Doléances mentionnées dans les délibérations	17130102(04)
Impôts dans la province
A la demande des habitants de Roquemaure, le roi sera supplié de décharger les vins de la province du doublement des péages, qui a fait entièrement tomber le commerce de leurs vins sur le Rhône	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine