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Délibération 17130104(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17130104(05)
CODE de la session	17121124
Date	04/01/1713
Cote de la source	C 7362
Folio	052v-053r
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'archevesque d'Alby a dit ensuite que Messieurs les commissaires avoient arresté la carte de liquidation pour l'avance de cinq sols par ration de fourages qui sont payez par le Roy aux troupes de cavalerie et de dragons qui ont resté dans la province pendant l'année 1712, dont le sieur Bonnier, tresorier de la bourse, a fait l'avance en consequence des deliberations des Estats, revenant les interets pour ladite avance a la somme de trois mil deux cent neuf livres quatorse sols.
Surquoy il a esté deliberé que ladite somme de trois mil deux cent neuf livres quatorse sols sera allouée dans la despense du compte qu'il rend aux presents Estats.

Gestion comptable	17130104(05)
Apurement et clôture de comptes
La somme de 3 209 l. 14 s. dont le trésorier Bonnier a fait l'avance pour les 5 sols par ration de fourrage payés par le roi aux troupes de cavalerie et de dragons qui sont restées dans la province en 1712 sera allouée dans son compte	Action des Etats Gestion financière et comptable