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Délibération 17130109(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17130109(03)
CODE de la session 17121124
Date 09/01/1713
Cote de la source C 7362
Folio 057v
Espace occupé 0,85

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que les reparations que les habitants de Dauphiné avoient commencé de faire dans la riviere du Rhosne, vis a vis des lieux de St Valier, Thein, Anconne et Donzere, l'avoient obligé d'en escrire a Monsieur Desmarets pour le prier de faire verifier si le terroir de Languedoc en pouvoit recevoir quelque dommage, que Monsieur Desmarets avoit escrit a Messieurs de Basville et d'Argenvilliers, intendants de Languedoc et de Dauphiné, de faire cette verification, que ces Messieurs avoient envoyé leurs subdeleguez sur les lieus avec des ingenieurs mais que, ne pouvant convenir, Monsieur d'Argenvilliers avoit pris la peine de venir trouver Monsieur de Basville a Montpellier et qu'ils avoient convenu de la maniere de faire ces reparations a la reserve de celles de Donzere, sur lesquelles ils ne doivent se determiner qu'après qu'il aura esté dressé un plan qui marque le cours du Rhosne d'un bout a l'autre, qu'il a esté dressé un resultat de cette conference et que les plans ont esté parafez.
Surquoy, lecture faite de ce resultat du 18 novembre 1712, il a esté deliberé que ledit resultat et les plans qui ont esté dressés de ces reparations qui doivent estre faites a St Valier, a Thein et a Anconne seront remis au sieur de Rochepierre, scindic de Vivarez, lequel a esté chargé de tenir la main que lesdites reparations soient faites en la maniere qu'il a esté convenu.

Economie 17130109(03)
Cours d'eau et voies navigables
Desmarets, sollicité par Joubert, a demandé aux intendants de Languedoc et du Dauphiné de décider de la manière de faire les réparations projetées par les Dauphinois sur le Rhône sans nuire au Languedoc Action royale

Travaux publics et communications
Economie 17130109(03)
Cours d'eau et voies navigables
Joubert s'est adressé à Desmarets au sujet des travaux des Dauphinois sur le Rhône ; le synd. du Vivarais devra veiller à ce que ces travaux soient faits de la manière indiquée par les intend. de Dauphiné & de Languedoc à qui l'affaire a été renvoyée Action des Etats

Travaux publics et communications
Relations avec les autres provinces et pays 17130109(03)
Défiance
Joubert s'est adressé à Desmarets au sujet des travaux des Dauphinois sur le Rhône ; celui-ci a provoqué une conférence entre les intendants de Languedoc et de Dauphiné ; après un premier échec, l'intendant du Dauphiné est venu voir Basville à Montpellier Action des Etats

Institutions et privilèges de la province