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Délibération 17130111(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17130111(01)
CODE de la session	17121124
Date	11/01/1713
Cote de la source	C 7362
Folio	059r
Espace occupé	0,6

Texte :

Du mercredy onziesme janvier, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a dit que Madame la duchesse d'Usez avoit pris la peine de le voir et de luy presenter Monsieur le comte de Crussol, son fils, pour estre receu aux Estats en qualité de baron de Florensac, que s'il ne s'agissoit pas d'examiner les titres de proprieté pour satisfaire aux reglements, il estoit persuadé que l'assemblée ne differeroit pas sa reception.
Surquoy il a esté deliberé que les titres de Monsieur le comte de Crussol seront examinez par des commissaires, et a cet effet, Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a nommé Messieurs les commissaires des affaires extraordinaires.

Qualité des membres	17130111(01)
Barons et baronnies
Les commissaires des affaires extraordinaires examineront les titres de propriété de M. le comte de Crussol, que sa mère, la duchesse d'Uzès, est venue présenter à l'archevêque de Narbonne pour être reçu aux Etats comme baron de Florensac	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province