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Délibération 17130113(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17130113(02)
CODE de la session	17121124
Date	13/01/1713
Cote de la source	C 7362
Folio	065r-065v
Espace occupé	0,7

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a dit que cette seance ayant esté marquée pour faire le choix des deputez que l'assemblée voudra charger du cahier de doleances de la province qui doit estre presenté au Roy, chacun doit faire sa nomination par billets et balotes, suivant l'usage, a quoy ayant esté procedé, ont esté deputez Monseigneur l'evesque de Mende, Monsieur le baron de Villeneuve, le sieur Dumolard, lieutenant de maire du Puy, le sieur Seurat, maire de Clermont, et le sieur de Joubert, scindic general, et a esté deliberé qu'il sera payé comptant a Messieurs les deputez sur les deniers de l'avance des fraix des Estats, scavoir a Monseigneur l'evesque de Mende la somme de quatre mil livres, a Monsieur le baron de Villeneuve pareille somme de quatre mil livres, aux sieurs Dumolard et Seurat la somme de deux mil livres a chacun, et au sieur de Joubert, scindic general, la somme de quinze cents livres, outre laquelle somme il sera baillé comptant audit sieur de Joubert la somme de trois mil livres pour luy servir de fonds aux fraiz qu'il conviendra faire a la cour par l'ordre de Messieurs les deputez, de laquelle somme ledit sieur de Joubert rendra compte aux Estats prochains.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17130113(02)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Nomination par billets & ballottes des députés qui porteront le cahier de doléances au roi ; gratif. qui leur sont accordées : 4 000 l. à l'évêque & au baron, 2 000 à chaque député du tiers, 1 500 l. au synd., qui recevra en outre 3 000 l. pour les frais	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux