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Délibération 17130116(01)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17130116(01)
CODE de la session 17121124
Date 16/01/1713
Cote de la source C 7362
Folio 069r-069v
Espace occupé 1

Texte :

Le lundy matin, seiziesme janvier mil sept cent treize, les gens des trois Estats de la senechaussée de Toulouse se sont assemblez dans la grande sale de l'hotel de ville de Montpellier, pour pourvoir a la reparation des ponts et chemins, president en ladite assemblée Monseigneur l'archevesque d'Alby.
Lecture ayant esté faite du procez verbal de l'année derniere et l'assemblée ayant remarqué que les baux qui avoient esté passez aux nommez Jean, Louis, Antoine, et Jacques Arman pour entretenir tous les pavez qui ont esté construits sur le grand chemin de la poste dans l'estendue de la senechaussée, doivent expirer le dernier jour de decembre prochain, elle a prié Messieurs les commissaires d'en passer de nouveaux aux meilleures conditions qu'ils trouveront.
Et a esté deliberé qu'il sera imposé l'année presente la somme de quatre mil seize livres au profit desdits Jean, Louis, Antoine, et Jacques Arman, paveurs, pour l'entretien des susdits pavez pendant l'année et pour la refaction de neuf mil cannes quarrées de pavez rompus aux endroits qui leur seront indiquez par le sieur Geoffroy, inspecteur. Plus la somme de trois cent quatorze livres quatorze sols en faveur desdits Arman pour l'entretien dont ils sont chargez des engravements que la senechaussée a fait faire cy devant sur le grand chemin de la poste, depuis le lieu de Villenouvelle au diocese de Toulouse jusqu'a celuy de Vignonnet au diocese de St Papoul. Plus la somme de cinq cent cinq livres sept sols en faveur de Guillaume Boyer et Pierre Michaut pour entretenir pendant l'année presente de semblables engravements sur le chemin des voitures qui va de Toulouse a Montauban par Bruyeres et Bouloc.

Assemblées de sénéchaussées 17130116(01)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le lundi matin 16 janvier dans la grande salle de l'hôtel de ville de Montpellier sous la présidence de l'archevêque d'Albi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Economie 17130116(01)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse imposera 4 330 l. 14 s. pour les pavés (pour lesquels on passera de nouveaux baux) et l'engravement du grand chemin de la poste, et 505 l. 7 s. pour l'engravement du chemin des voitures de Toulouse à Montauban Action des Etats

Travaux publics et communications