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Délibération 17130116(04)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17130116(04)
CODE de la session	17121124
Date	16/01/1713
Cote de la source	C 7362
Folio	070v-071r
Espace occupé	0,8

Texte :

Le sieur Dodars, scindic general, a dit que les dernieres inondations ont gasté le chemin ou les trouppes passoient sur les bords de la riviere de Tarn dans la jurisdiction de Villemur au diocese de Montauban, de maniere qu'il n'est plus pratiquable, mais que la despense d'un nouveau chemin qu'on sera obligé de faire sur la hauteur estant trop considerable pour y estre pourveu cette année, l'assemblée pourroit prendre le party d'imposer en plusieurs années la somme qu'elle trouvera a propos de destiner a cet ouvrage.
Surquoy l'assemblée, ayant ouy le temoignage de Monseigneur l'evesque de Montauban sur le mauvais estat dudit chemin, a resolu de faire un fonds de trois mil livres pour cette despense, laquelle neantmoins ne sera imposée qu'en trois années consecutives, scavoir mil livres chacune, tant parce qu'elle est fort chargée par les impositions qu'elle vient de resoudre, que parce qu'elle n'est pas encore pleinement informée de l'estat de ce chemin et qu'elle desire d'en avoir un esclaircissement plus ample avant que s'engager dans une plus grande despense.
A esté deliberé que la verification en sera faite par ledit seigneur evesque de Montauban, Monsieur le baron de Castelnau, les sieurs deputez de Lavaur et de Montauban et les officiers de la province qui en feront le rapport a la senechaussée pendant la tenue des Estats prochains.

Economie	17130116(04)
Travaux publics
La sénéch. de Toulouse, après le témoignage de l'év. de Montauban, imposera (en 3 années, compte tenu du poids des impôts) 3 000 l. pour réparer le chemin où passent les troupes sur les bords du Tarn dans la juridiction de Villemur, gâté par les inondat.	Action des Etats Travaux publics et communications