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Délibération 17130116(08)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17130116(08)
CODE de la session	17121124
Date	16/01/1713
Cote de la source	C 7362
Folio	071v-072r
Espace occupé	1

Texte :

Monsieur le baron de Castelnau d'Estrettefonds a dit que, pour ne pas retarder la construction des engravements que la senechaussée a resolu de continuer sur le grand chemin de la poste allant de St Jory a Fronton pour Montauban et passant par Castelnau, il a esté despensé la somme de deux cent douze livres dix sols et qu'il prie l'assemblée d'ordonner qu'après que cet ouvrage aura esté verifié et receu par le sieur Geoffroy, inspecteur, la susdite somme sera payée aux entrepreneurs, comme aussy d'accorder encore quelque somme pour continuer ledit engravement jusqu'a la hauteur du costeau.
Surquoy l'assemblée a deliberé que ladite somme de deux cent douze livres dix sols sera imposée l'année presente et payée aux entrepreneurs dudit engravement sur le mandement qui sera expedié a leur profit en rapportant par eux le procez verbal de reception, et que pour la continuation du mesme engravement il est accordé la somme de trois cent dix huit livres deux sols quatre deniers qui est tout ce qui reste de celle de douze mil livres que la senechaussée a resolu d'imposer l'année presente, sur laquelle elle n'a mesme destiné que celle de deux mil livres pour estre distribuée aux dioceses qui l'ont demandé pour la reparation de leurs chemins de traverse, ce qui sera fait sur le pied de l'alivrement d'un chacun.
Il a esté aussy deliberé qu'il sera procedé par experts, de concert avec Monsieur le marquis de Castelnau, a l'estimation de la terre qui a esté prise dans son ramier pour ouvrir un chemin aux eaux de la riviere de Lers et de celle de Girou et leur donner une pente et un passage sous les arches qui sont a l'avenue du pont allant de Castelnau a St Jory et que sur leur relation et leur avis il sera pouveu a son payement par la senechaussée.

Economie	17130116(08)
Travaux publics
A la requête du baron de Castelnau-d'Estrétefonds, la sénéchaussée de Toulouse impose 530 l. 12 s. 4 d. pour les engravements du grand chemin de la poste de Saint-Jory à Fronton, passant par Castelnau, en direction de Montauban	Action des Etats Travaux publics et communications
Indemnisations et calamités	17130116(08)
Travaux publics
La sénéch. de Toulouse fera estimer par des experts, de concert avec le marquis de Castelnau-d'Estrétefonds, la terre prise dans son ramier pour faciliter le passage de l'Hers et du Girou sous les arches de l'avenue du pont allant de Castelnau à St-Jory	Action des Etats Travaux publics et communications