TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17121124 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17130116(10)

Délibération 17130116(10)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17130116(10)
CODE de la session	17121124
Date	16/01/1713
Cote de la source	C 7362
Folio	072r
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'archevesque d'Alby, president, a esté prié par l'assemblée de presser les heritiers du sieur de Pennautier de rendre au sieur Mariotte les doubles originaux d'un grand nombre de comptes qu'il a deposé a Monsieur de Sevin pour y faire mettre par Messieurs les commissaires, nommez a cet effet par les Estats, les mesmes apostilles qui sont a leurs doubles originaux et que l'on n'a pas mis a ceux qui sont devers le greffe.

Gestion comptable	17130116(10)
Apurement et clôture de comptes
La sénéchaussée de Toulouse prie l'archevêque d'Albi, président, de presser les héritiers de Pennautier de remettre à Mariotte les doubles originaux des comptes qu'il a déposés chez M. de Sevin et d'y faire mettre les apostilles requises	Action des Etats Gestion financière et comptable